Le rescrit est une procédure permettant d’obtenir une réponse, opposable, de l’administration fiscale à une question préalable posée sur l’interprétation d’un texte au regard d’une situation de fait.
Le rescrit MECENAT permet à une association d’interroger l’administration fiscale sur son éligibilité au mécénat, c’est-à-dire sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux.
L'Association vient tout juste de recevoir la réponse par rapport à sa situation. Nous ne nous attendions pas à une réponse aussi détaillée et rapide sachant que l’administration fiscale avait jusqu'au 15/12/2021 pour y répondre. Notre transparence et l'ajout d'éléments factuels aisément vérifiables y sont probablement pour beaucoup, d'autant plus que le dossier a été déposé il n'y a qu'un mois environ (le 15/06/2021, nous sommes le 23/07/2021).
Nous nous réjouissons donc que l'administration reconnaisse officiellement notre travail comme d'intérêt général après toutes ces années et qu'elle reconnaisse également que nos actions entrent bien dans le cadre des domaines prévus aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
De votre côté, en tant que membre ou donateur, cela a aussi son importance : votre générosité vous permet de déduire 66% du montant du don au montant de votre impôt dû, en déclarant le montant des dons versés durant l'année sur votre déclaration de revenus en case 7UF.
Cette heureuse nouvelle va permettre à l'Association d'envisager de nouveaux projets pour sauver encore d'autres animaux en détresse et permettre encore plus de Biodiversité!
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